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Conditions générales de vente

Le site internet www.charveteditions.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles de linge d’office, de linge de maison...
Le site www.charvet.editions.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société TRP CHARVET au capital de 1.850.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Lille et dont le siège social se situe 27 Rue de la paix, 59280 ARMENTIERES.
Téléphone : 00 33 320 10 34 51

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre TRP CHARVET et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur notre site charveteditions.com
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
TRP CHARVET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.charveteditions.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TRP CHARVET et encaissement du montant de cette dernière.
TRP CHARVET se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
L'acheteur garantit à TRP CHARVET qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'acheteur peut alors régler sa commande par :

  • Carte bancaire sur le site charvet.editions.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Visa, Eurocard/Mastercard.. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est dirigé vers les serveurs sécurisés de la Banque Scalbert Dupont. En aucun cas donc TRP CHARVET n'est en contact avec des données sensibles du client (no de carte , date d'expiration, code de validation).

 

 

Disponibilité des articles

TRP CHARVET s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et TRP CHARVET ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

Prix

Les prix de vente indiqués sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La tva française est incluse dans tous nos produits.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TRP CHARVET à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande .

 

Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur; ils varient selon le volume ou poids des articles et suivant le délai d'expédition souhaité. Si nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à une livraison tardive par la poste française. Les commandes sont expédiées au plus tard sous 10 jours à dater de la réception du paiement . TRP CHARVET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier TRP CHARVET se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par TRP CHARVET au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à www.charvet.editions.com.

 

Délai de rétractation

Les produits commercialisés par TRP CHARVET ont été contrôlés de façon à ce que ceux-ci soient d’une qualité irréprochable.
Toutefois l'acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux lois en vigueur. Pour cela, L'acheteur doit impérativement contacter le service client de TRP CHARVET qui lui accordera une autorisation de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour renvoyer ses produits. Seuls les articles retournés à TRP CHARVET dans leur état d'origine (emballage, … ), dûment emballés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. Cette garantie ne s'applique PAS aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés...
TRP CHARVET n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

 

Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TRP CHARVET et l'acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

 

Responsabilité

Les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à TRP CHARVET de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.charvet.editions.com et des services associés. TRP CHARVET ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, TRP CHARVET ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
TRP CHARVET ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un produit.
Une grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ne peut engager notre responsabilité.
TRP CHARVET ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par TRP CHARVET répondent à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur.
TRP CHARVET se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
TRP CHARVET se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

 

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.